Le Permis AM
Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il s'obtient à la suite d'une formation théorique et d'une formation pratique comportant une phase d'enseignement hors circulation, une phase de conduite sur les voies ouvertes à la circulation et une phase de sensibilisation aux risques.
Véhicules concernés
À compter du 19 janvier 2013, le BSR est obligatoire pour conduire :
- un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm3 maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations) dès l'âge de 14 ans,
- ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou petits quads) dès l'âge de 16 ans.
Personnes concernées
Pour la conduite d'un 2 roues de 50 cm3 ou 4 kW ou d'une voiturette, 3 cas de figure se présentent.
Jeunes atteignant 14 ans (cyclomoteur) ou 16 ans (voiturettes)
La détention d'un permis de conduire avec la catégorie AM est obligatoire.
Durée de validité
La validité de la catégorie AM est de 15 ans à compter de la date de sa délivrance. Cette validité est inscrite sur le document.
À savoir : cette catégorie de permis n'entre pas dans le régime du permis à points.
Formation théorique
Elle est validée par l'attestation scolaire de sécurité routière en classe de 5ème (pour l'ASSR1) et en classe de troisième (pour l'ASSR2).Elle est dispensée au collège et porte sur les règles de sécurité routière.
Pour les personnes qui ne fréquentent pas d'établissement scolaire ou qui sont en apprentissage, cette formation théorique est validée par l'obtention de l'attestation de sécurité routière (ASR).
Attention : ces attestations (ASSR de 1er niveau ou ASSR de 2ème niveau ou ASR) sont obligatoires pour pouvoir s'inscrire à la formation pratique du brevet de sécurité routière (BSR) et n'autorisent pas le jeune à conduire un véhicule à moteur.
Cette formation théorique se complétera en salle pour une durée minimum de 30 minutes faire connaissance avec le groupe, échanger sur les règles, traité des thèmes de sécurité routière, puis une autre séquence de 30 minutes minimum supplémentaire pour travailler le code de la route, (signalisation, placements, franchissement d'intersections, ...)
Formation pratique
La formation pratique est assurée soit par les écoles de conduite
Elle est constituée d'une phase d'enseignement hors circulation de 1 heure minimum, d'une phase de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique de 3 heures minimum et d'une phase de sensibilisation aux risques d'une heure.
Elle comporte deux options distinctes : une option cyclomoteur accessible à partir de 14 ans et une option quadricycle léger à moteur accessible à partir de 16 ans.
Option cyclomoteur
La formation pratique est d'une durée de 8 heures. Le nombre d'élèves par enseignant est limité à 3.
Les élèves doivent être équipés d'un casque, d'un gilet portant la mention "moto-école" ou "cyclo-école" et d'une liaison avec l'enseignant qui peut être soit à bord d'un véhicule, soit sur un cyclomoteur.
Option quadricycle léger
L'enseignant peut être :La formation pratique est d'une durée de 8 heures. L'enseignant ne peut encadrer qu'un seul élève en circulation.
- soit dans le quadricycle conduit par l'élève,
- soit à bord d'un véhicule suiveur relié au quadricycle par liaison radio.
Délivrance de l'attestation de suivi de formation
À l'issue de la formation, l'école de conduite délivre une attestation de suivi, option cyclomoteur ou option quadricycle léger à moteur.
Elle transmet une copie de cette attestation à la préfecture et doit conserver pendant 5 ans la liste des titulaires du brevet comportant l'option choisie.
Attention : la seule attestation de suivi de la formation n'autorise pas à conduire. Seule la délivrance de la catégorie AM du permis de conduire donne à l'usager le droit de conduire.
Obtention de la catégorie AM du permis de conduire
La demande doit être faite à la préfecture du département de son lieu de résidence ou du département où est suivie la formation.
Pour les mineurs, elle doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.
Dans tous les cas, le dossier doit comprendre :
- une pièce prouvant l'identité du candidat en cours de validité, les étrangers doivent posséder un titre de séjour en cours de validité,
- 1 e-photo en cours de validité, non utilisée et conformes aux normes,
- si le candidat est français et âgé de 16 à 18 ans non révolus, la copie de l'attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation individuelle d'exemption,
- si le candidat est français et âgé de 18 ans révolus à 25 ans non révolus, la copie du certificat individuel de participation à la JDC ou JAPD ou de l'attestation provisoire "en instance de convocation" ou de l'attestation d'exemption.
- si le candidat est mineur, il faudra compléter par une carte d'identité d'un représentant légal, si celui-ci n'a pas le même nom, il faudra ajouter le livret de famille,
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois, (EDF, eau, gaz, quittance de loyer par un organisme, impôts sur le revenus, facture de téléphone),
- si le justificatif n'est pas au nom du candidat, alors il faudra une attestation d'hébergement, et la pièce d'identité en cours de validité de l'hébergeant,
Notre équipe vous aidera à constituer le dossier et nous vous proposerons des documents comme l'attestation d'hébergement, ... pré-remplis.
La demande du titre sera faite par nos soins.
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